Séance du 28 mars 2023
Le rapport annuel du CSSDS a été présenté conformément à l’article 220.1 de la Loi sur l’instruction publique.
Le conseil d’administration a adopté le calendrier pour les séances du conseil d’administration 2023-2024.
Les actes d’établissements ont été adoptés pour l’année scolaire 2023-2024.
Un nouveau Règlement sur la procédure d’examen des plaintes du CSSDS fera l’objet d’une consultation en vue de son adoption à la séance du 27 juin 2023.
Le conseil d’administration a adopté un projet de politique relative à l’organisation du transport scolaire qui sera soumis à la consultation des instances concernées. La politique devrait être adoptée à la séance du 27 juin 2023.
Le conseil d’administration a adopté une nouvelle politique de gestion contractuelle.
Une résolution relative à la cession d’une parcelle de terrain à la Ville de Magog a été adoptée.
Une résolution pour autoriser un régime d’emprunt a été adoptée pour le projet d’une piste d’athlétisme de huit corridors.
Une résolution a été adoptée pour mandater la directrice générale à signer tous les documents relatifs aux demandes financières et aux ententes de R3USSIR.