Séance du 27 juin 2023

Le Règlement concernant le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves a été adopté. Il entrera en vigueur le 28 août 2023.

Le conseil d’administration a désigné Jade Cyr-Oligny comme responsable du traitement des plaintes découlant de ce nouveau règlement.

Jade Cyr-Oligny a été désignée responsable du traitement des plaintes découlant de la Loi sur le protecteur national de l’élève.

Le budget du CSSDS pour l’année scolaire 2023-2024 a été adopté par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration a adopté une résolution autorisant la modification du nom de l’école publique alternative de Memphrémagog pour l’école du Solstice.

Une résolution autorisant le maintien des frais actuels de surveillance du midi a été adoptée.

Le conseil d’administration a adopté une nouvelle politique relative à l’organisation du transport.

Le Plan d’engagement vers la réussite 2023-2027 (PEVR) a été adopté par le conseil d’administration. Ce dernier prendre effet le 1^er septembre 2023 et une présentation publique aura lieu à l’automne.