Séance du 26 novembre 2024
Me Jean-François Bernier a présenté le rapport annuel de la protectrice régionale de la région des Appalaches-et-des-Cantons pour l’année 2023-2024.
La directrice générale a assermenté deux nouveaux administrateurs :
- Mélissa Fournier, directrice d’établissement
- Jean-François Paradis, personnel d’encadrement sans droit de vote
Les états financiers du Centre de services scolaire des Sommets pour l’année financière 2023-2024 ont été présentés et déposés par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thorton S.E.N.C.R.L.
Le rapport annuel du Centre de services scolaire des Sommets a été adopté et présenté en séance publique conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique.
Le conseil d’administration a adopté, après consultations des instances concernées, le règlement et les documents suivants :
- Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs;
- Plan triennal de répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaire des Sommets pour 2025-2026 à 2027-2028;
- Répartition des services éducatifs du Centre de services scolaire des Sommets pour l’année scolaire 2025-2026;
- Règles et critères d’inscription des jeunes dans les écoles du Centre de services scolaire des Sommets.
Le conseil d’administration a adopté une résolution afin qu’une demande d’autorisation de poursuivre le projet pédagogique particulier de l’école primaire du Solstice soit acheminée au ministère de l’Éducation du Québec conformément à l’article 240 de la Loi sur l’instruction publique.
Le conseil d’administration a adopté des résolutions afin de soumettre à la consultation des instances concernées les documents suivants :
- Règles de fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire des Sommets;
- Politique de gestion des cadres d’établissement du Centre de services scolaire des Sommets.
La liste des projets d’investissement pour l’année 2024-2025 a été approuvée au regard des mesures suivantes :
- Maintien des bâtiments (50621);
- Résorption du déficit de maintien (50622);
- Travaux prioritaires au maintien d’actifs contribuant à assurer la santé et la sécurité des personnes ou l’intégrité du bâtiment ou du service (50627).