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Mandat et composition

Le Comité consultatif des services aux EHDAA s’adresse aux parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA).

La composition, la formation, le fonctionnement et les fonctions et pouvoirs des comités consultatifs des services aux EHDAA sont définis par les articles 185 et suivants de la Loi sur l’instruction publique.

Le comité est composé :

  • de parents d’enfants handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
  • d’employés du centre de services scolaire qui dispensent des services aux EHDAA (enseignants, professionnels et soutien)
  • de cadres du centre de services scolaire (direction d’école, direction des services éducatifs complémentaires et de l’adaptation scolaire)
  • d’un représentant des organismes qui œuvrent dans la communauté et dispensent des services aux EHDAA

Contact

Pour toute question sur les élèves HDAA ou sur le comité, contactez la direction des services éducatifs complémentaires et de l’adaptation scolaire au centre de services scolaire :

Par téléphone :
819 847-1610 poste 18820

Pour contacter la présidence du comité consultatif :

Par courriel : comiteehdaa@cssds.gouv.qc.ca


Fonctions et pouvoir

Le Comité consultatif des services aux EHDAA donne son avis sur l’organisation des services et l’affectation des ressources financières allouées pour les services aux EHDAA.

Le centre de services scolaire doit consulter le comité sur les normes d’organisation des services éducatifs et l’utilisation des budgets pour les services aux EHDAA.

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions:

  1. de donner son avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  2. de donner son avis au comité de répartition des ressources sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
  3. de donner son avis au comité d’engagement pour la réussite des élèves sur le plan d’engagement vers la réussite.

Le comité peut aussi donner son avis au centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.


Rencontres et documents

Calendrier des rencontres 2024-2025

  • 23 septembre 2024 (AGA)
  • 25 novembre 2024
  • 10 février 2025
  • 14 avril 2025
  • 9 juin 2025

Toutes les rencontres ont lieu par visioconférence, de 19 h à 21 h. Le lien de la rencontre sera disponible ci-dessous.

Lien à venir

Procès-verbaux


Assemblée générale annuelle (AGA)

Au début de chaque année scolaire, tous les parents d’un enfant handicapé ou ayant des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage sont invités à l’assemblée générale du comité consultatif des services aux EHDAA.

C’est l’occasion pour les parents de s’informer des services et des encadrements offerts aux élèves HDAA dans notre centre de services scolaire et du rôle du comité consultatif.

C’est également lors de l’assemblée générale annuelle que sont élus les parents qui participeront au comité pour la prochaine année scolaire.