Séance du 28 novembre 2023
Les états financiers pour l’année financière 2022-2023 ont été déposés.
Le conseil d’administration a adopté le rapport annuel du CSSDS pour l’année scolaire 2022-2023. Le rapport annuel a également été présenté à la population.
Le conseil d’administration a entériné les recommandations du comité d’examen des plaintes en lien avec une plainte déposée à la protectrice régionale de l’élève.
Le conseil d’administration a adopté une résolution relative au fonctionnement du comité d’examen des plaintes.
Le conseil d’administration a adopté les règles suivantes :
- Plan triennal de répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaire des Sommets (règle 201) ;
- Répartition des services éducatifs entre les établissements – 2024-2025 (règle 202) ;
- Règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles du CSSDS – années scolaire 2024-2025 et suivantes (règle 203).
Le conseil d’administration a approuvé la liste des projets d’investissements 2023-2024.
Le conseil d’administration a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière au PAFIRSPA pour la piscine de l’école secondaire de l’Escale.
Le conseil d’administration a autorisé la demande d’appui de la municipalité de Danville en lien avec le projet de mise aux normes et de rénovations majeures du centre Mgr Thibualt.