Séance du 27 septembre 2022
Le conseil d’administration a autorisé la consultation des règles suivants :
- 201 : Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2023-2024 à 2025-2026
- 202 : Répartition des services éducatifs entre les établissements – année scolaire 2023-2024
- 203 : Règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles du CSSDS
La firme Raymond Chabot Grant Thornton a été retenue comme auditeur externe du CSSDS pour les années financières 2022-2023 et 2023-2024.
Le conseil d’administration a voté en faveur du dépôt des demandes d’ajout d’espaces pour les écoles suivantes :
- Ajout de classes – École secondaire de la Ruche
- Ajout d’un gymnase – École primaire Saint-Gabriel
- Ajout d’un gymnase – École primaire Masson
- Ajout d’un gymnase – École secondaire du Tournesol
Le conseil d’administration a adopté une résolution relative au régime d’emprunts à long terme.