Loi sur l’instruction publique
Les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit, à la maison, un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école, à la condition d’avoir transmis un avis écrit à cet effet au ministre de l’Éducation ainsi qu’au centre de services scolaire. Les parents doivent aussi faire parvenir au ministre de l’Éducation un projet d’apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier son enfant.
Plusieurs informations et documents importants sont disponibles sur le site web du ministère de l’Éducation. Nous vous invitons à le consulter pour prendre connaissance des démarches à effectuer.
Pour toute question ou pour nous transmettre un avis relatif à l’enseignement à la maison, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : enseignement.maison@cssds.gouv.qc.ca.
Informations concernant les activités préparatoires et de familiarisation
Avis relatif à l’enseignement à la maison
L’avis doit être transmis au plus tard le 1er juillet, chaque année, en vue de l’année scolaire suivante. Dans le cas où un enfant cesse de fréquenter l’école au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation. Il doit être envoyé au ministère de l’Éducation de même qu’au centre de services scolaire (enseignement.maison@cssds.gouv.qc.ca).
Modalités du centre de services scolaire concernant l’enseignement à la maison
Pour consulter les modalités relatives à l’enseignement à la maison à notre centre de services scolaire, consultez notre Politique de gestion sur les modalités de soutien et les documents annexes :
Annexe 1 – Formulaire pour les épreuves imposées par le centre de services scolaire ou le ministre
Annexe 2 – Formulaire de prêt de manuels scolaires
Annexe 3 – Formulaire d’accès aux ressources et au matériel didactique
Annexe 4 – Formulaire d’accès aux services complémentaires
Annexe 5 – Règles de sécurité inhérentes à l’utilisation du laboratoire de science
Annexe 6 – Règles d’utilisation des technologies de l’information
Annexe 7 – Règles de sécurité inhérentes à l’utilisation des installations sportives et récréatives
Annexe 8 – Démarche à suivre pour les parents
Annexe 9 – Antécédents judiciaires
Annexe 10 – Formulaire de demande d’adaptation des conditions de passation d’une épreuve ministérielle
Activités préparatoires et de familiarisation
Prenez note qu’il faut compléter un sondage pour chacune des activités préparatoires que vous avez consultées.