Séance du 28 septembre 2021

Les membres du conseil d’administration ont autorisé la consultation auprès des instances concernées des dossiers courants :

• Plan triennal de répartition et de destination des immeubles du CSSDS pour les années 2022-2023 à 2024-2025
• Répartition des services éducatifs entre les établissements pour l’année scolaire 2022-2023
• Règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles du CSSDS

Les membres du conseil d’administration ont adopté à l’unanimité la nouvelle politique relative aux frais de déplacement et de séjour telle que déposée. Cette politique sera effective à compter de l’entrée en vigueur de la convention collective du personnel professionnel (CSQ-FPPE)